DEFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.diag-r129.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.diag-r129.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
LE SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.diag-r129.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Michel MONTIAS - INFORMATIQUE SERVICE - 73 rue de la Vertonne - 85340 – L’ILE D’OLONNE – FRANCE
Responsable publication : Michel MONTIAS
Webmaster : Michel MONTIAS
Hébergeur : Neil Osman WIX.COM - Nom de domaine réservé chez OVH.
Délégué à la protection des données : Michel MONTIAS
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.diag-r129.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.diag-r129.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Michel MONTIAS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.diag-r129.com/est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
SERVICES FOURNIS
Le site internet https://www.diag-r129.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Michel MONTIAS s’efforce de fournir sur le site https://www.diag-r129.com/ des informations aussi claires et précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.diag-r129.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
ACCES AU SITE
L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel compatible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Dans le cas contraire, des dysfonctionnements pourraient être à prévoir. Le site https://www.diag-r129.com/ est hébergé chez WIX, un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
https://www.diag-r129.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, ou à des opérations de maintenance pendant lesquelles le site est inaccessible ou partiellement inaccessible.
PROPRIETES INTELLECTUELLE
Michel MONTIAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site https://www.diag-r129.com/ et détient les droits sur tous les éléments du site, en particulier les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.
Tout manquement à ces règles serait contraires aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
COLLECTE DE DONNES PERSONNELLES
INFORMATIQUE SERVICE rappelle les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est INFORMATIQUE SERVICE, représenté par Michel MONTIAS.
Le site ne collecte aucune donnée autre que celles nécessaires à la gestion de ses clients.
En particulier, aucune donnée à caractère publicitaire n'est volontairement divulguée par le site lui-même.
DROIT DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation Européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.diag-r129.com/ disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.diag-r129.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que Michel MONTIAS a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.diag-r129.com/ utilise ses données personnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement. L’utilisateur peut contacter Michel MONTIAS par écrit à l’adresse suivante :
INFORMATIQUE SERVICE – Mr Michel MONTIAS
73 rue de la Vertonne
85340 – L’ILE D’OLONNE
FRANCE
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.diag-r129.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.diag-r129.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
https://www.diag-r129.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.diag-r129.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.diag-r129.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
DONNEES COLLECTEES
Concernant les utilisateurs du site https://www.diag-r129.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
https://www.diag-r129.com/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : statistiques des visites sur le site.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle.
9.1. « COOKIES »
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.diag-r129.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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